CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Prestations de coaching individuel
Stéphanie Martorana — Coach professionnelle certifiée
Préambule
Le coaching est un accompagnement individuel sur le plan personnel et/ou professionnel, fondé sur une relation de collaboration entre le Coach et le Client. Centré sur des objectifs propres au Client, il vise à l'aider à développer son potentiel, à améliorer son bien-être et à passer à l'action, dans une dynamique de changement et d'autonomie.
Le coaching repose sur l'engagement actif du Client : son efficacité dépend directement de l'implication de ce dernier dans la démarche, comme précisé à l'article 4 des présentes.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Madame Stéphanie Martorana, coach professionnelle indépendante (ci-après « le Coach »), et toute personne physique procédant à la commande d'une prestation de coaching (ci-après « le Client »).
Toute commande passée implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client, matérialisée par la validation de la case prévue à cet effet préalablement au paiement.
Article 2 — Identification du Coach
Stéphanie Martorana
Coach professionnelle certifiée — Entrepreneure individuelle (micro-entreprise)
SIRET : 918 266 701 00013
Adresse : Saint-Martin-d'Uriage, 38410
Email : stepbs.coaching@gmail.com
Téléphone : 06 23 52 64 77
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Article 3 — Description de la prestation
Le programme d'accompagnement individuel proposé par le Coach comprend :
• 6 séances de coaching d'une durée d'1h30 chacune, espacées d'environ 15 jours (+/- 4 jours selon les disponibilités réciproques des parties) ;
• Un suivi complémentaire par messagerie WhatsApp pendant une durée de 3 mois à compter du démarrage de l'accompagnement, le Coach étant disponible 5 jours sur 7 et s'engageant à répondre dans un délai maximum de 24 à 48 heures.
Les séances se déroulent en visioconférence, par téléphone ou en présentiel, selon les modalités convenues entre les parties avant chaque séance.
Cet accompagnement ne constitue ni un acte médical, ni un acte paramédical, ni une consultation juridique, psychologique ou financière, et ne saurait s'y substituer. Pour toute question relevant de ces domaines, le Client est invité à consulter un professionnel qualifié.
Article 4 — Engagement et implication du Client
Le coaching est un accompagnement fondé sur la collaboration active entre le Coach et le Client. Son efficacité dépend directement de l'implication, de la régularité et de l'engagement personnel du Client dans la démarche.
En conséquence, le Client s'engage à :
• Être présent et ponctuel aux séances planifiées ;
• S'investir activement, y compris entre les séances, dans la mise en œuvre des pistes de travail évoquées ;
• Informer le Coach de toute difficulté rencontrée dans le déroulement de l'accompagnement.
Le Coach ne garantit aucun résultat déterminé. Les bénéfices du coaching dépendent de l'engagement personnel du Client, sur lequel le Coach n'a pas de prise.
Article 5 — Responsabilité
Le Coach intervient en qualité d'accompagnant et non de décideur. Le Client demeure seul responsable des décisions qu'il prend et des actions qu'il entreprend, pendant la durée de l'accompagnement comme postérieurement à celui-ci.
Le Coach ne saurait être tenu pour responsable des conséquences, directes ou indirectes, des choix réalisés par le Client à l'issue ou au cours des séances.
Le Coach s'engage à exercer sa pratique avec professionnalisme, dans le respect de sa formation, de son expérience et de la déontologie propre à la profession de coach.
Article 6 — Tarifs et modalités de paiement
Le prix du programme décrit à l'article 3 est fixé à 1 100 € (mille cent euros), TVA non applicable.
Le règlement s'effectue selon l'une des modalités suivantes, au choix du Client lors de la commande :
• En une fois (1x) ;
• En trois mensualités (3x) ;
• En six mensualités (6x).
Le premier prélèvement intervient avant la réservation de la première séance. En cas de paiement fractionné, les prélèvements suivants sont effectués automatiquement une fois par mois, à date anniversaire de la commande, jusqu'au règlement intégral du programme.
Toute commande validée engage le Client au paiement intégral du programme, y compris en cas de paiement fractionné et même en cas d'interruption de l'accompagnement à l'initiative du Client.
Article 7 — Report, annulation et absence aux séances
Aucun remboursement n'est accordé, y compris en cas d'interruption du programme à l'initiative du Client, sous réserve des dispositions de l'article 8 relatives au droit de rétractation.
Toute séance peut être reportée ou annulée par le Client jusqu'à 24 heures avant l'horaire prévu, par message adressé au Coach. Passé ce délai, la séance est considérée comme due : elle n'est ni reportée, ni remboursée.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Le Client reconnaît toutefois être informé que l'exécution de la prestation débute avant l'expiration de ce délai, la première séance étant réservée dès le règlement de la commande. En validant sa commande, le Client demande expressément à bénéficier de la prestation immédiatement.
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. Le Client reconnaît perdre son droit de rétractation au fur et à mesure de l'exécution du programme, dans les conditions prévues par la loi.
Article 9 — Confidentialité
Toute information communiquée par le Client au Coach dans le cadre de l'accompagnement est strictement confidentielle. Le Coach s'engage à ne pas la divulguer à des tiers, sauf obligation légale contraire ou accord exprès du Client, et à respecter le secret professionnel inhérent à sa pratique.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande (identité, email, données de paiement) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679). Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation contractuelle et ne sont transmises à aucun tiers en dehors des prestataires techniques strictement nécessaires (plateforme de paiement, outil de gestion de la relation client).
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à stepbs.coaching@gmail.com.
Article 11 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le Coach, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
Médiation Professionnelle — 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, y compris par voie de médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
Article 13 — Acceptation
La validation de la commande, matérialisée par la case à cocher prévue à cet effet puis par le règlement du programme, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.
Mes accompagnements ne remplacent en aucun cas un avis médical et n'interfèrent à aucun niveau avec les prises en charge médicales, les soins en cours et le volet médical.